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Accessibilité

La Région des Pays de la Loire porte une attention particulière à l'accessibilité des contenus de ce site. Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site www.paysdelaloire.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité du site www.paysdelaloire.fr

La Région des Pays de la Loire accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations). La Région des Pays de la Loire accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

Afin de répondre à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Conseil régional des Pays de la Loire s’inscrit dans une démarche d’accessibilité de ses sites internet, à la fois en matière de production de contenu et d’ergonomie.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le Conseil régional des Pays de la Loire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : le schéma régional d'accessibilité numérique 2023-2025, ainsi que les plans d'actions annuels 2023 et 2024 (à télécharger ci-dessous).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet du Conseil régional des Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/ .

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site internet du Conseil régional des Pays de la Loire est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA4), en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

La déclaration d'accessibilité est en ligne depuis mars 2024.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 52,86 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 37
  • Nombre de critères non conformes : 33
  • Nombre de critères non applicables : 36

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.4 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
  • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

CONTENUS NON SOUMIS a l'obligation d'accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ; 
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 14 novembre 2023. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • Html
  • CSS
  • Javascript
  • Drupal (système de gestion de contenus)

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  •  NVDA, Firefox 
  • Jaws, Firefox 
  • Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  •  Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Via le formulaire de contactpar mail : [email protected]

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07