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Les aides européennes pour mon projet de territoire

L’Europe, avec la Région, agit au plus près des territoires pour financer d’une part, des projets de développement rural dans le cadre de la démarche LEADER (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), grâce à des crédits du FEADER ; et, d’autre part, des projets d’investissements des agglomérations, grâce à des crédits provenant du FEDER.

Pour les territoires ruraux : la démarche LEADER

Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie des subventions FEADER est attribuée à travers la démarche appelée « LEADER » (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale). L’objectif est de soutenir le développement local rural.

Qu’est-ce que la démarche LEADER ?

La démarche LEADER soutient les projets locaux s’inscrivant dans le cadre de stratégies intégrées construites par les acteurs des territoires ruraux réunis au sein de Groupes d’Action Locale (GAL). 

A l’appel de la Région, des territoires se sont portés candidats pour devenir GAL. Chaque GAL a établi une stratégie intégrée avec un plan d’actions. Il bénéficie d’une enveloppe financière FEADER/ LEADER pour financer des projets s’inscrivant dans son plan d’action.

La mise en œuvre de cette démarche est donc partagée par les GAL et la Région Pays de la Loire :

  • Le GAL sélectionne les projets au regard de sa stratégie au sein de son comité de programmation. Il conseille et accompagne les porteurs de projet au dépôt de dossiers LEADER ;
  • La Région Pays de la Loire instruit les dossiers LEADER préalablement visés par le GAL, au regard des règles européennes, nationales et régionales.

Comment savoir si mon projet est éligible à la démarche LEADER sur la période 2023-2027 ? 

Vous avez un projet de développement local rural ? 
Vérifiez si celui-ci est situé sur un des territoires des Pays de la Loire sélectionnés au programme LEADER puis contactez le Groupe d'Action Locale (GAL) de votre territoire. Il vous accompagnera tout au long de vos démarches.

Vous pouvez également déposer une pré-demande sur le Portail des aides de la Région des Pays de la Loire. Votre pré-demande sera orientée vers le territoire GAL compétent. Les services du GAL vous confirmeront l’éligibilité de votre projet avant tout dépôt officiel de demande d’aide LEADER.

Lien vers le portail des aides

A noter : le dépôt d’une pré-demande LEADER ne vaut ni acceptation, ni promesse de subvention du dossier. Il n'engage pas l’administration quant à l'éligibilité de votre projet Pour tout problème technique sur le Portail des Aides, cliquez sur le bouton Assistance en bas à droite de votre écran.

Les étapes d’un projet LEADER sur la période 2023-2027 

Votre interlocuteur de proximité est le GAL. Il vous accompagne à chaque étape du dossier LEADER.

Documents supports pour la demande d'aide

Documents à compléter (selon nature du projet) pour la demande d'aide

Le programme LEADER 2014-2022

Le programme LEADER sur la période 2024-2022 accompagne plus de 1 500 projets en Pays de la Loire. La Région aux côtés des 27 territoires GAL s’investissent jusqu’en 2025 pour terminer cette programmation.

Vous avez des questions sur le programme LEADER 2024-2022 ? Contactez le GAL compétent.
 

Pour aller plus loin