Charte des droits et devoirs
Avec la Charte des droits et devoirs, la Région souligne l’importance des moyens déployés pour créer les conditions d’un accompagnement réussi vers l’emploi dont la contrepartie est un engagement des stagiaires à suivre leur formation avec sérieux.
La charte des droits et devoirs, mode d'emploi
Pour qui ?
Tous les stagiaires de la formation professionnelle continue engagés sur les programmes régionaux de formation :
- Dispositif 1 emploi = 1 formation
- PRÉPA Avenir Sup
- PRÉPA Clés Avenir
- PRÉPA Rebond
- Parcours Entrepreneur
- PRÉPA sanitaire et social
Pourquoi ?
Les objectifs de la Charte sont :
- D’inciter fortement à la reprise d’emploi, en rappelant que c’est le but de toute formation professionnelle continue
- De lutter contre l’absentéisme injustifié
- De responsabiliser les stagiaires et mieux les impliquer dans leur parcours de formation
- D’appuyer les organismes de formation dans leur rôle d’accompagnement des stagiaires et de rappel de leurs obligations
Comment ?
La Charte est remise aux stagiaires, par leur organisme de formation, au démarrage de la session de leur formation.
Elle est signée par les stagiaires.
Ceux-ci peuvent y consulter les coûts de formation pris en charge par la Région.
Il y sont informés qu’ils devront rembourser la rémunération publique de stage perçue en cas d’abandon de leur formation sans motif légitime ou de renvoi pour faute lourde.
La Charte invite les stagiaires à s’inscrire sur nosemplois.fr afin de les mettre en relation avec des professionnels et des employeurs.
Consulter la charte
Foire aux questions :
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Le droit à rémunération et /ou droits connexes accordé par la Région suppose de la part des stagiaires le respect de certaines obligations :
- Le respect du règlement intérieur de l’organisme de formation et des règles définies par l’entreprise au sein de laquelle il effectue son stage
- L’obligation d’assiduité. A défaut, des retenues sur rémunération et droits connexes seront opérées. La présence des stagiaires est contrôlée par la Région notamment à partir des états de fréquentation mensuels, et des pièces justificatives éventuelles d’absence
En cas d’abandon de la formation sans motif légitime ou en cas de renvoi pour faute lourde, le stagiaire rembourse à la Région des Pays de la Loire les rémunérations perçues pendant sa formation conformément au Code du travail et au règlement régional d’intervention.
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Un abandon peut être considéré comme légitime notamment dans les cas suivants : pour occuper un emploi, suite à un déménagement, une mauvaise orientation, raison de santé, pour maternité/paternité, pour entrer dans une autre formation…
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