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Solliciter le FSE 2014-2020

Le fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier de l’Union européenne pour la mise en œuvre de sa stratégie pour l’emploi. De 2014 à 2020, dans les Pays de la Loire, le FSE soutient principalement des actions en faveur de la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, l’apprentissage, l'orientation, le retour vers l'emploi et l'inclusion sociale. La particularité de ce fonds est qu’il fait l’objet d’un pilotage partagé entre les services de l’Etat et de la Région en fonction de leurs domaines de compétences.

La Présidente des Pays de la Loire a décidé de prendre des mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise du Covid-19 pour les projets soutenus par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Retrouvez ces décisions en suivant ce lien.

Appels à projets en cours

Annuaire des appels à projets FSE

Les critères de sélection du FSE

Pour être éligible au FSE, votre projet doit respecter les critères suivants :

  • Contribuer à atteindre les objectifs fixés dans le programme opérationnel (cibles intermédiaires et finales des indicateurs de réalisation et de résultat),
  • Intégrer les priorités horizontales du programme et prévues aux articles 7 et 8 du règlement commun inter fonds (promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, développement durable, égalité des chances et non-discrimination),
  • Etre cohérent avec les orientations des documents stratégiques régionaux relatifs à chaque objectif spécifique du programme opérationnel,
  • Etre mis en œuvre par des porteurs de projet en capacité de respecter les règles de gestion du FSE (simplicité des dossiers, utilisation des coûts simplifiée, capacité financière du porteur de projet pour avancer les fonds, capacité administrative de gestion des dossiers, capacité de collecte des données relatives aux indicateurs de réalisation, de résultat et de performance).

Déposer une demande de subvention FSE "Région"

Pour les actions relevant de l’axe 7 du programme opérationnel FEDER-FSE, deux possibilités sont offertes pour déposer votre demande de subvention :

  • télécharger le dossier de demande de subvention ainsi que les documents annexes.
    • Une notice est à disposition pour guider les porteurs de projet dans la constitution de leur demande.
    • Une fois complété, votre dossier doit être adressé à la direction des politiques européennes de la Région des Pays de la Loire.

Exceptionnellement, si vous souhaitez compléter un dossier en format papier, vous pouvez contacter le service FSE pour obtenir le document.

Dossier de demande de subvention FSE

Dossier de demande de paiement FSE