Objectifs
La Région souhaite accompagner les particuliers dans la rénovation de leur logement pour réduire leurs consommations énergétiques et leurs factures.
Cette aide peut être attribuée sous condition de ressources et en respectant les critères techniques détaillés dans le règlement d’intervention téléchargeable dans l’onglet « calendrier et procédure ».
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Particuliers
Éligibilité
Tout particulier, personne physique, propriétaire occupant sa maison individuelle, ou usufruitier
• souhaitant réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique permettant l’amélioration d’au moins 50 % de la performance énergétique globale de sa résidence principale
• disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur au seuil « Très Modeste » défini par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) (www.anah.fr).
(consulter le règlement d’intervention pour l’ensemble des détails)
L’aide régionale aux économies d’énergie ne peut être perçue qu’une fois par logement pour un même propriétaire.
Les personnes morales ne sont pas éligibles.
Calendrier et procédure
Le dépôt d'une demande est à réaliser en ligne sur le site internet de la Région Pays de la Loire.
Les pièces numérisées suivantes sont nécessaires :
• La copie des derniers avis d’imposition sur le revenu des personnes vivant dans le foyer,
• Les devis des travaux prévus, avec les caractéristiques et performances des équipements et matériaux mis en œuvre
• Les certificats RGE des entreprises choisies
• Le rapport d’étude énergétique.
• Un document attestant la propriété du bien immobilier (acte notarié, avis de taxe foncière, etc.)
• Une pièce d’identité du demandeur
En cas d’inaccessibilité à internet, le dossier peut être adressé par courrier au Conseil régional, accompagné d’un formulaire de demande de subvention et des pièces ci‐dessus à :
Madame la Présidente du Conseil régional
Direction de la Transition Énergétique et de l’Environnement
Hôtel de Région – 1, rue de la Loire
44966 NANTES cedex 9
Le formulaire est disponible en faisant une demande à l’adresse suivante : [email protected]
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
https://france-renov.gouv.fr/
Tél. France Rénov : 0 808 800 700