Objectifs
L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire – programme d’investissements d’avenir 4 ».
Un appel à projets régionaux est lancé, dans le but de stimuler et d’accompagner les projets d’innovation des entreprises en Pays de la Loire.
L’appel à projets « Formations Innovantes – PIA4 » est ouvert sur le site http://pia.paysdelaloire.fr/ jusqu'en 2025, dans la limite des crédits disponibles.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional pour :
- La création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement, mais aussi les évolutions significatives apportées à des offres de formation existantes ;
- ou l’élaboration d’outils innovants dans la délivrance de formation et dans l’accompagnement des entreprises, tout particulièrement des plus petites d’entre elles.
Le présent appel à projets correspond à l’axe 4 « Formations Innovantes » pour lequel une enveloppe de 5,5 M€ est réservée, à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Pays de la Loire et mis en œuvre par la Caisse des Dépôts, opérateur de ce volet.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Lycées et centres de formation
Éligibilité
Bénéficiaires :
- Employeurs/Entreprises
- Organismes de formation ou d'accompagnement
- Collectivités et donneurs d'ordre public
- Etablissements de l’enseignement supérieur (écoles/universités)
Eligibilité :
Les projets doivent être portés par des consortiums.
Le financement sera réalisé sous forme de subventions dont les modalités de versement sont précisées dans le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides du présent appel à projets.
Il vise des projets répondant aux caractéristiques ci-dessous :
- Des projets partenariaux, s’appuyant sur un engagement conjoint et durable d’entreprises ou de filières et des acteurs de la formation
- L’assiette des dépenses éligibles est supérieure à 400 000€, pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.
Calendrier et procédure
DATE D’OUVERTURE DE L’APPEL A PROJETS : Le 14 décembre 2023
DATE DE CLÔTURE DE L’APPEL A PROJETS : Le 31 décembre 2025 à 12h00
L'instruction des dossiers se fait au fil de l'eau.
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage
La Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) opérateur du PIA 4 régionalisé pour le compte de la Région des Pays de la Loire et des services de la DREETS (Etat), se tient à la disposition des porteurs de projets afin de leur transmettre les informations nécessaires au dépôt d’un dossier demande d’aide :
Direction Régionale de la Banque des Territoire en Pays de la Loire
Guillaume ARAGUAS, chargé de projets France 2030 : [email protected]
Téléphone : 06 82 72 03 52
Direction régionale des Pays de la Loire
Banque des Territoires 26 mail Picasso - CS 94 118 44 041 NANTES CEDEX 1