Appel à projets Coopérations professionnelles

Dans le cadre du contrat de filière musiques actuelles 2023-2026 financé par la Région, l’Etat (DRAC) et le Centre National de la Musique, et établi en partenariat avec le Pôle de coopération pour la filière musicale en Pays de la Loire, cet appel à projet vise à :

• encourager les coopérations professionnelles qui visent à impacter durablement l’écosystème local ou régional des musiques actuelles
• faciliter la mise en place de nouvelles initiatives ou de permettre le renforcement de coopérations déjà existantes (pour cela l’AAP se décline en deux volets : expérimentation et coopération renforcée)

Le détail des objectifs et attendus sont consultables dans l'appel à projets en téléchargement

Éligibilité

• Projets reposant sur une coopération approfondie entre des structures différentes (réseau constitué juridiquement ou informel) qui choisissent de partager des moyens techniques, humains ou financiers pour agir ensemble de façon durable sur un enjeu spécifique lié au développement et/ou à la consolidation des musiques actuelles en Pays de la Loire.

Ne sont pas éligibles :

• les projets de coopération occasionnelle et/ou visant un simple échange d’industrie (exemples : coproduction, prestation de service, achats d’investissement...) ;
• les projets récurrents en simple reconduction ne présentant pas d’évolution significative d’une année à l’autre.
• Le porteur doit être une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficiant d’un budget autonome, et établie en région Pays de la Loire ;
• La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier ;
• Le porteur doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles sur le territoire régional ;
• Le porteur de projet doit être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles (conventions collectives nationales, droit de la propriété artistique et littéraire paiement des taxes…) ;
• Le porteur doit être affilié au CNM ;
• Les dépenses éligibles ne doivent pas être engagées avant le 15 juin 2024 ;
• Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projets ne doivent pas avoir été soutenus pour le même objet, par le Centre national de la musique, l’État (DRAC) ou le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels.

Constitution et dépôt du dossier
Le formulaire de candidature est à télécharger sur les sites internet de l’État (DRAC), du Centre national de la musique, du Conseil régional des Pays de la Loire et du Pôle, ainsi que sur le site http://musiquesactuelles-pdl.org. Le dossier intégrera le formulaire de demande accompagné des pièces administratives mentionnées.
Le dossier doit être déposé exclusivement sur la plateforme du CNM : https://monespace.cnm.fr/ au plus tard le 17 juin 2024 ; seuls les dossiers complets et respectant ce délai pourront être examinés.

Examen des dossiers
Les critères d'appréciation sont consultables dans l'appel à projets en téléchargement.
L'examen des dossiers est confié à un comité d’attribution qui se réunira en septembre 2024, il est composé de représentants des partie-prenantes financeurs du contrat de filière.

Le dossier doit être déposé exclusivement sur la plateforme du CNM : https://monespace.cnm.fr/ au plus tard le 17 juin 2024