Objectifs
Acquérir des œuvres d’art ou des objets de collection majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation Musée de France.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Dossiers bénéficiant d'un avis favorable de la Commission scientifique régionale.
Calendrier et procédure
Le fonds est géré à parité avec l'Etat et les dossiers sont examinés lors d'un comité annuel réunissant l'Etat, des conservateurs de musée et des élus régionaux.
Pièces justificatives à joindre à la demande au moins 15 jours avant la date du Comité Régional du FRAM (pour connaître la date de réunion de ce comité, se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) :
- Une demande de participation à adresser à la Présidente de la Région des Pays de la Loire
- Une délibération approuvant cette demande et mentionnant le plan de financement
- Un Relevé d’Identité Bancaire
- Le contrat d’engagement républicain pour les associations
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations