Nos agriculteurs agissent pour l'environnement : Les Fermes Bas Carbone

La volonté partagée par la Région et les interprofessions bovins lait, caprins lait et bovins viande est d’avoir un effet levier significatif sur la baisse des émissions à l’échelle du bassin de production, en mobilisant un grand nombre d’éleveurs.
Ce projet pilote au niveau national s’inscrit à la fois dans la stratégie agri-alimentaire "De notre Terre à notre Table 2016-2020...", prolongée sur les années 2021-2022, qui encourage l’intégration des exploitations agricoles dans la transition énergétique, dans le schéma régional climat air énergie (SRCAE) en Pays de la Loire où les orientations du secteur agricole intègrent les perspectives de stockage de carbone par l’amélioration des pratiques agricoles, ainsi que dans la stratégie de transition écologique adoptée en 2018.

Éligibilité

L’objectif est de toucher 7 200 exploitations représentant les deux tiers des élevages bovins lait, caprins lait et bovins viande ligériens, pour un budget global d’environ 14,3 M€ mobilisés par les acteurs.

Pour qui ?

Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif tout personne, physique ou morale, qui exploite une exploitation agricole en filière bovin lait, caprin lait et bovin viande (d’autres productions sont possibles sur l’exploitation) et dont le siège est situé en Pays de la Loire et pour laquelle ils envisagent d’intégrer la démarche de « Fermes Bas Carbone » :

• les personnes physiques doivent être agriculteurs ;
• les agriculteurs personnes morales dont les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et les sociétés civiles laitières (SCL).

Le dispositif permet de financer du temps d’intervention de techniciens compétents pour l’accompagnement des exploitations agricoles dans une démarche de sensibilisation ou de progrès vers des pratiques vertueuses permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre et d’améliorer le stockage de carbone des élevages bovins lait, caprins lait et bovins viande ligériens.

La Région des Pays de la Loire propose d’accompagner la réalisation de diagnostics d’exploitations utilisant l’outil CAP’2ER® développé dans le cadre du projet LIFE Dairy Carbon porté au niveau national par le CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière interprofession laitière) et l’IDELE (Institut de l’élevage).
Cet outil CAP’2ER® permet de réaliser un diagnostic de l’impact environnemental des exploitations agricoles (sur les paramètres carbone, biodiversité, valeur alimentaire). La réalisation d’un diagnostic sur le calcul des coûts de production (COUPROD) est élégible à un soutien de la Région uniquement pour la filière bovin viande.

Ces diagnostics permettent aux éleveurs bovins lait, caprins lait et bovins viande ligériens d’intégrer la démarche de « Fermes Bas Carbone en Pays de la Loire ». Dans le cadre de ce règlement, seul l’outil CAP’2ER® est reconnu. Toutefois, d’autres outils équivalents pourront être utilisés à la place de CAP’2ER® à condition qu’ils soient reconnus par l’Interprofession et la Région des Pays de la Loire.
Les données collectées lors de ces diagnostics restent la propriété des exploitants agricoles.

L’intégration de la démarche de Fermes Bas carbone par les exploitations agricoles ligériennes peut se faire sous différente formes :

• démarche de sensibilisation ;
• démarche de progrès en parcours collectif ;
• démarche de progrès en parcours individuel.

Afin de pouvoir justifier de l’engagement dans la démarche de Fermes Bas Carbone, les exploitants doivent veiller à conserver leurs rapports de diagnostics CAP’2ER®, attestations de formation et factures de conseil.
L’engagement dans la démarche de progrès n’est reconnu que pour les exploitations ayant réalisé un diagnostic 1 à partir du 1er janvier 2018.

Sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional suffisants, le bénéficiaire peut solliciter les aides suivantes en soutien à son engagement dans la démarche de progrès en parcours collectif ou individuel.

La sollicitation de l’aide régionale doit se faire en amont de la réalisation de chaque diagnostic. Aucune aide ne pourra être accordée a posteriori de la réalisation des diagnostics.