Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Éligibilité

Pour qui ?

Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises « engagées », qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non. Il s’agit d’entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d’un projet construit sur un modèle économique pérenne, s’appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaîne économique locale ou spécifique.

L’accès à une intervention financière est donc liée à l’existence d’un projet entrepreneurial « engagé ». Afin de déterminer l’engagement des entreprises, France Active a développé un système d’analyse qui permet l’étude des projets entrepreneuriaux par un prisme spécifique « le révélateur d’engagement ». L’analyse des projets se réalise ainsi via la note d’expertise France Active intégrant les 5 volets du révélateur d’engagement : Emploi, Territoire, Projet Social, Environnement, Gouvernance.

Pour quels projets ?

Projets d’investissements, de développement ou besoin en fonds de roulement. Toutes les phases de vie de l’entreprise sont éligibles. Les interventions financières s’inscrivent dans un tour de table global incluant d’autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme. Elles n’ont pas vocation à couvrir des pertes d’exploitations passées ou futures.

Nature et montant de l'aide

• Durée : 84 mois max.,
• Différé de remboursement de capital : 24 mois,
• Taux : 2 %,
• Source : épargne solidaire,
• Montant min. : 10 000 €, Montant max. : 200 000 €

Les entreprises bénéficiaires de l’intervention de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés signent un accord de suivi avec France Active Pays de la Loire. Cet accompagnement, réalisé annuellement pendant toute la durée de l’encours financier, permet de faire le point avec les entrepreneurs, d’analyser les situations économiques, de « coter » le risque financier (obligation de la règlementation d’établissement financier de France Active Investissement), d’assurer une analyse du portefeuille en Pays de la Loire.

Modalités de dépôt du dossier

France Active Pays de la Loire accueille les entreprises et réalise l’expertise de leur situation économique et financière, l’analyse du plan de financement de leur projet et la mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers associés. Lors de sa mission d’expertise, France Active Pays de la Loire s’assure de l’engagement des entreprises grâce l’utilisation du révélateur d’engagement.  A l’issue de son expertise, France Active Pays de la Loire adresse aux membres du Comité de Décision et Recommandation la note d’analyse réalisée sur la situation des entreprises expertisées dans le cadre de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés. Sur la base des notes d’analyse, les conseillers de France Active Pays de la Loire présentent les demandes de prêts des entreprises au Comité de Décision et Recommandation. Après échanges entre les membres du Comité, les décisions d’octroi sont prises à la majorité des membres.