Objectifs
La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des outils existants.
Peuvent être labellisés en Réserve naturelle régionales pour une durée de 12 ans, des espaces naturel, agricole ou forestier présentant une diversité d’espèces et d’habitats naturels remarquables.
A la demande des propriétaires concernés, la Région attribue ce label et apporte un soutien financier à des territoires mobilisés autour d’un projet partagé (plan de gestion sur 6 ans et réglementation applicable) par les acteurs locaux et la communauté scientifique.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Particuliers
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Pour les projets de RNR, l’aide financière régionale est de 50% maximum du coût des études indispensables à la constitution du dossier de candidature à la labellisation RNR : diagnostic puis programme d’actions. L’aide est conditionnée au respect du guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles.
La demande de subvention doit alors comporter la demande du ou des propriétaires de labellisation de leurs terrains en RNR ainsi qu' un budget prévisionnel et un plan de financement.
Pour les sites labellisés en réserve naturelle régionale, la Région soutient la mise en oeuvre du plan de gestion jusqu’à 40% du coût des opérations (aide portée à 50% pour les gestionnaires privés). L’animation et le suivi administratif du plan de gestion peuvent être financés à hauteur maximum de 2 500 € par an.
Une convention de 3 ans formalise le montant maximum de l’aide régionale et les conditions de mise en oeuvre du partenariat.
Calendrier et procédure
Les modalités de constitution des dossiers relatifs aux Réserves naturelles régionales sont précisées au sein du règlement d'intervention ci-annexé. Les dépôts s'effectuent au fil de l'eau et sur la base d'éléments validés par les acteurs locaux.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Contacts :
Ludivine BOUTROUE
Chargée de programmes Biodiversité
secteur 44 et 85
Tél. 02.28.20.54.83
[email protected]
Karine LIMANTON
Chargée de programmes Biodiversité
secteur 49 53 et 72
Tél. 02.28.20.61.18
[email protected]