Objectifs
Dans le cadre de sa feuille de route régionale pour la transition énergétique 2017-2021, la Région a fixé une ambition forte en termes de rénovation énergétique, avec notamment l’accompagnement au déploiement des Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) sur l’ensemble de la région pour assurer l’accompagnement vers la rénovation énergétique des logements et du tertiaire.
La Région propose ainsi aux EPCI un accompagnement et un financement aux de Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) en complémentarité avec le Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Bénéficiaires :
- Les EPCI de plus de 20 000 habitants porteurs d’un PCAET,
- Les groupements d’EPCI (syndicats mixtes, pôles d’équilibres territoriaux et ruraux…) regroupant au moins 20 000 habitants.
Toutes ces structures doivent être situées en Pays de la Loire.
L’aide régionale sera accordée pour la mise en place et ou la poursuite d’une PTRE en Pays de la Loire.
La PTRE devra :
- Accompagner tous particuliers propriétaires, locataires, bailleurs de logements privés (principal et secondaire, maison individuelle ou copropriété) hors logements sociaux, ainsi que les bâtiments tertiaires privés dans leur projet de rénovation énergétique des logements ;
- Répondre à minima aux missions décrites dans le guide ADEME des actes métiers du programme SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique);
- S’engager à utiliser et déployer l’usage d’un carnet numérique lorsqu’il sera mis en place ;
- Participer au comité de suivi départemental et aux actions d’animation régionale du réseau des PTRE.
Calendrier et procédure
Les dossiers transmis devront comporter :
- Le formulaire de demande d’aide entièrement complété ;
- Un RIB ;
- Une délibération de la collectivité territoriale ;
- Un dossier descriptif du projet de PTRE détaillant notamment : l’objectif du nombre de logements rénovés envisagés sur 3 ans, la gouvernance et l’animation à l’échelle du territoire de la PTRE, la complémentarité avec le SARE, les modalités d’organisation de la PTRE ;
- L’estimation détaillée des coûts de la PTRE sur 3 ans.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Si vous êtes un particulier,
vous pouvez trouver votre interlocuteur territorial en rénovation énergétique
en cliquant ici :Rénovation énergétique des logements des particuliers