Trajectoire nationale de la recherche ligérienne

Dans le cadre de sa stratégie 2021-2027, la Région souhaite renforcer la synergie entre politique régionale, nationale et européenne, ainsi que la reconnaissance et la performance des acteurs ligériens. Cet appel à projets doit permettre de :

Encourager la prise de leadership nationale des laboratoires ligériens en investissant sur leurs projets à fort potentiel
Renforcer le dépôt de projets ligériens en coordination
Augmenter la participation ligérienne aux guichets compétitifs de la recherche (ANR, PIA, ADEME).

Éligibilité

Etablissements ESR - Organismes de recherche

Établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la région des Pays de la Loire dont les unités de recherche du territoire ligérien sont éligibles et ont déposé un projet de recherche aux appels à projets (AAPG) de l’ANR, du PIA ou de l’ADEME en année N ou N-1 (suivant calendrier de l’appel) ;
Être lauréat d’un projet ANR de recherche mono-équipe (PRME), d'un projet de recherche collaborative entre entités publiques (PRC), entre entités publiques et privées pouvant présenter une ouverture vers le monde de l'entreprise (PRCE) en coordination;
OU avoir un projet en coordination inscrit en liste complémentaire de l’Appel à Projets Générique (PRC, PRCE, JCJC, PRME) ;
OU avoir un projet en coordination soumis à l’ANR, au titre de l’AAPG annuel, très favorablement évalué (PRC, PRCE, JCJC, PRME) ;
OU être lauréat d'un projet LabCom de l'ANR ;
OU être lauréat d’un projet des Programmes Investissements d’Avenir (PIA) ;
OU être lauréat d’un projet dans le cadre d’un appel à projets de l’ADEME.

Dépôt : L’établissement ou l’organisme organisateur et gestionnaire dépose le dossier sur le portail des aides régionales dans les 6 mois de la publication des résultats de l’appel à projet générique de l’ANR / concomitamment au dépôt du projet ADEME / dans les deux ans qui suivent un succès aux appels du PIA ou une relabellisation.
Le dépôt des demandes se fait, au fil de l’eau, avec deux relèves annuelles par les services de la Région : le 24 mai et le 15 novembre 2024. Pour les demandes déposées jusqu’au 24 mai, les projets instruits et favorablement évalués seraient présentés en Commission permanente de septembre 2024 ; Pour les demandes déposées jusqu’au 15 novembre 2024, les projets instruits et favorablement évalués seraient présentés en Commission permanente de février 2025. Des avis externes peuvent être sollicités le cas échéant. Le dossier d’instruction précisera les pièces et éléments attendus.
Décision, attribution et versement de la subvention : La décision finale relève de la Commission permanente du Conseil régional qui délibère notamment sur le projet, sa durée, ses objectifs, le montant de la subvention et de la dépense subventionnable. Un arrêté ou une convention précisera les modalités et conditions de versement à l’établissement bénéficiaire après le vote des élus régionaux.