27 mars 2024
Je suis agriculteur
Je consulte les aides utiles à la mise en place de bonnes pratiques environnementales en lien avec mon activité d’agriculteur en Pays de la Loire.
La Région des Pays de la Loire encourage les agriculteurs dans leur Démarche de transition
L’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’agroalimentaire constituent un secteur économique majeur en Pays de la Loire, représentant plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. Par ailleurs, les crises mondiales nous rappellent le rôle stratégique de la chaîne alimentaire dans nos sociétés et l’enjeu d’autonomie des territoires.
S’appuyant sur le bilan de la Stratégie agri-alimentaire 2016-2020 et sur les programmes FEAMP 14-20 et FEADER 14-22, la Région s’est fixée de nouvelles orientations pour les six années à venir pour la production alimentaire en Pays de la Loire qui engagent les acteurs dans une transition continue des systèmes, en faisant preuve d’anticipation et de capacité à travailler collectivement, en transversalité.
Ainsi pour maintenir la capacité nourricière « Terre et Mer » de la région, un des axes majeurs de la Stratégie Alimentation 23-28 vise à encourager le plus grand nombre d’acteurs dans la transition écologique, objectif auquel répond pleinement la Démarche de transition.
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Nouveau dispositif élaboré par la Région en concertation avec la profession, la Démarche de transition s’adresse à tout agriculteur faisant une demande d’aide au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans les dispositifs suivants du Plan stratégique national (PSN) :
• Installation : Dotation jeunes agriculteurs (DJA)
• Investissement : Transformation à la ferme et PCAE Animal et Végétal -
En cohérence avec ses responsabilités envers le secteur agricole, la Région souhaite agir envers les nombreux enjeux que rencontrent les filières alimentaires en proposant un outil pour le plus grand nombre, la Démarche de Transition. Cette ambition a été réaffirmée dans le cadre de la stratégie régionale "Agir pour notre alimentation et nos biens communs 2023-2028".
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A compter du 1er janvier 2024, l’accès aux aides FEADER du PSN Installation (DJA) et Investissement (Transformation à la ferme, PCAE Animal et végétal) est conditionné à l’engagement du bénéficiaire dans cette Démarche de transition qui comprend la réalisation de deux actions :
• un autodiagnostic à 360° de l’exploitation (ou une Etude d’installation effectuée dans le cadre de la DJA le cas échéant) qui permettra au bénéficiaire d'identifier les besoins d’évolution de son exploitation sur les trois piliers du développement durable ;
• le suivi d’une formation reconnue dans le cadre du cahier des charges « Démarche de transition » qui permettra au bénéficiaire de se perfectionner ou acquérir des compétences sur les besoins identifiés. Les formations démarrées avant le 1er janvier 2024 ne sont pas recevables.
Les détails réglementaires liés à cette Démarche de transition sont précisés dans le cahier des charges des dispositifs concernés. Pour s’engager ensuite librement et concrètement dans une transition agroécologique, le bénéficiaire aura accès aux dispositifs de soutien de la Région et de l’Etat (tels que le dispositif Bas Carbone, Liger’Bocage, etc.).
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L’objectif de la Démarche de transition est de permettre à tous les bénéficiaires des aides à l’installation et à l’investissement d’engager une réflexion sur le fonctionnement de leur système de production et sur leur niveau de résilience et d’identifier des thématiques de perfectionnement. L’ambition de la Région Pays de la Loire est d’amener le plus grand nombre d’agriculteurs vers un engagement concret dans la transition agroécologique. Suite à l’autodiagnostic et à la formation, les agriculteurs auront accès à un catalogue de dispositifs pour les accompagner dans leur transition.
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Les outils d’Autodiagnostic et d’Etude d’installation ont été construit par la Région en concertation avec la profession. Ces outils sont mis à disposition gratuitement des porteurs de projet au moment du dépôt de leur demande d’aide dans les dispositifs concernés.
Les formations éligibles à la Démarche de transition sont prises en charge à 100% pour les exploitants agricoles par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et VIVEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises agricoles).
La liste des organismes proposant des formations éligibles à la Démarche de transition est accessible sur le site de VIVEA.
Schéma de fonctionnement de la Démarche de transition dans le cadre du dépôt d’une demande d’aide dans les dispositifs DJA, Transformation à la ferme et PCAE (Animal et Végétal)
Fermes Bas Carbone : La Région accompagne les agriculteurs vers leurs projets de biodiversité
La Région mobilisée avec les agriculteurs pour diminuer de 20 % les émissions de CO2
La Région des Pays de la Loire soutient le monde agricole dans une initiative pilote de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour la filière laitière, en particulier, il s’agit de diminuer de 20 % les émissions nettes de carbone des producteurs de lait d’ici 2025. La Région accompagne les éleveurs avec un outil de diagnostic (CAP’2ER) mesurant l’impact environnemental des exploitations, avec la mise en œuvre d’un plan d’actions adapté à leur exploitation, avec une formation et avec des conseils techniques.
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